Decret 2017-574 portant création de l’Agence pour le Développement du Numérique
Le decret 2017-574 du 13 Décembre 2017 approuve les statuts réglementaires de l'Agence pour le Développement du Numérique et fixe le montant à mettre à disposition de la dite agence.
Décret 2017-588 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'Agence pour le Développement du Numérique
Le décret 2017-588 du 13 Décembre 2017 désigne les membres devant siéger au conseil d'administration de l'Agence du Numérique et précise les conditions de fonctionnement dudit conseil d'administration.