L’Agence pour le Développement du Numérique, ou ADN, est un établissement public à caractère social créé officiellement selon le décret N°2017 – 574 du 13 décembre 2017, portant approbation de ses statuts.

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Decrets

Le decret 2017-574 du 13 Décembre 2017 approuve les statuts réglementaires de l'Agence pour le Développement du Numérique et fixe le montant à mettre à disposition de la dite agence.

Le décret 2017-588 du 13 Décembre 2017 désigne les membres devant siéger au conseil d'administration de l'Agence du Numérique et précise les conditions de fonctionnement dudit conseil d'administration.