L’Agence pour le Développement du Numérique, ou ADN, est un établissement public à caractère social créé officiellement selon le décret N°2017 – 574 du 13 décembre 2017, portant approbation de ses statuts.

Image Alt

Lois

Le Code du Numérique du Bénin est un document unique composé de 647 articles de lois, 7 livres et une centaine de textes d'application. Il constitue le cadre législatif et réglementaire du secteur de l'économie numérique. Nouveau cadre législatif innovant en Afrique francophone, le Code du Numérique traite des communications électroniques, des services de confiance, de l'e-Commerce, de la protection des données à caractère personnel, de la cybersécurité et de la cybercriminalité.

La loi sur la protection des données personnelles vise à s'assurer que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques.

La loi sur la protection des données personnelles vise à s'assurer que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou publiques.

La loi 2014-14 du 09 Juillet 2014 régit les différentes prestations des communications électroniques fournies par toute entreprise ou par tout fournisseur de communications électroniques sur le territoire de la République du Bénin.